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Règlement intérieur de l'association

 Association « Elixir d’Italie en Provence »

                             

 

 

Association « Elixir d’Italie en Provence »

                             

REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 1: Cotisation

 

Tous les adhérents doivent être à jour de leur cotisation.

La date d’échéance annuelle de chaque cotisation a été établie au 30 novembre.

Les différents tarifs et la date d'échéance sont fixés par l'Assemblée Générale.

 

      Quatre tarifs de cotisations sont établis.

 

1)     Tarif simple adhérent : 15€

2)     Tarif couple 25€

3)     Tarif moins de 16 ans : 5€

4)     Tarif groupe : 50€

 

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d’un membre.

 

 ARTICLE 2 : Conditions d’adhésions

 

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion qui pourra être délivré par le Président, le Bureau ou les membres du Conseil d’Administration. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est contresigné et visé par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le Bureau. A contrario une réponse négative et motivée sera émise dans les quinze jours suivant le dépôt du bulletin d’adhésion.

Le règlement intérieur est remis à chaque nouvel adhérent par courrier électronique ou sur support papier pour les membres ne disposant pas d’une adresse électronique.

 

ARTICLE 3 : Exclusion

 

Les adhérents doivent se soumettre aux statuts et au règlement intérieur de l'association.

L'association se réserve le droit d’exclure un adhérent suite à une initiative personnelle entreprise à l'encontre de l'image ou de l'éthique de celle-ci.

Cette exclusion est prononcée par le bureau ou à l’unanimité par le conseil d’administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Ce dernier pourra se faire assister d’une personne de son choix.

L’adhérent sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

ARTICLE 4 : Réglementation des votes en assemblées et réunions

Un seul mode de scrutin : Le vote à main levée.  En Assemblée Générale pour l’élection du conseil d’administration, organisé tous les deux ans, pour toutes délibérations inscrites à l’ordre du jour, en Assemblée Générale Extraordinaire pour toutes délibérations concernant les modifications des statuts ou la dissolution de l’association, pour l’élection du Bureau par le Conseil d’Administration. Toutefois, les adhérents dans l’incapacité de se déplacer lors des votes mais désireux de se faire entendre, pourront voter par correspondance par courrier ou courriel. Ce vote, daté et signé, sera consigné dans le procès verbal dressé par le secrétaire de l’association ou par son adjoint. Les délibérations ne seront effectuées que par les adhérents présents aux Assemblées et réunions.                                                         

 
ARTICLE 5 : Modes de communication de l'association

L’association dispose d’une adresse électronique et postale, correspondant à son siège social, ainsi que d’un site internet. Le Bureau communique avec tous les membres par courrier ou courriel. Un bulletin d'information ou une newsletter seront diffusés à tous les membres à chaque fois que cela sera nécessaire et en particulier pour tout ce qui concerne les Conseils d'Administration et Assemblées Générales. En cas de changement d'adresse e-mail ou postale, l'adhérent devra en informer le Bureau.  

 

ARTICLE 6 : Le Bureau

Président et vice président :

Le président et le vice président représentent de plein droit l'association. Ils en sont les premiers administrateurs. Ils dirigent l'administration de l'association: signature des contrats, représentation à l'égard des tiers, action en justice au nom de l'association. Ils détiennent le pouvoir de convoquer le Conseil d'Administration et les Assemblées Générales qu’ils président.
Ils ont délégation du conseil d'administration pour effectuer les actes courants de gestion de l'association et organiser les activités de l'association. Ils présentent le rapport moral à l'Assemblée Générale.

Secrétaire et secrétaire adjoint :
                                                                                                                                                      

Ils organisent les réunions. Ils sont chargés de la tenue des registres des membres de l'association, des délibérations des Assemblées et des délibérations du Conseil d'Administration. Ils rédigent les procès-verbaux des assemblées et envoient les convocations. Ils déposent les dossiers de subventions. Ils assurent l'exécution matérielle des tâches administratives, la modification des statuts ou le changement du personnel dirigeant. Ils tiennent la correspondance de l'association, les procès-verbaux  des réunions et le registre spécial. Ils sont responsables des archives. Ils  jouent un rôle clé dans la communication interne et externe de l’association. Ils tiennent à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs et des clients de l’association.

Trésorier et trésorier adjoint :


Ils sont chargés du patrimoine de l'association. Ils sont les garants de la gestion comptable de l’association en assurant  la tenue des livres des opérations (dépenses - recettes). Ils perçoivent à ce titre les cotisations, effectuent les paiements, reçoivent les sommes dues à l'association. Ils tiennent une comptabilité régulière. Ils dressent le bilan et l'inventaire de l'année écoulée, prévoient le budget de l'année suivante et rédigent le rapport financier soumis à l'Assemblée Générale annuelle. Ils placent les excédents de trésorerie. Ils veillent au dépôt des déclarations fiscales.


ARTICLE 7 : Tenues des registres

 

Registre des comptes :

L'association dispose d'un compte bancaire. Seul le trésorier, le président et le vice-président ont pouvoir de signature des chèques. Toutes les opérations comptables seront mentionnées sur un registre, ouvert spécialement, tenu à jour par le trésorier.
Les dépenses importantes sont proposées et décidées par le Conseil d'Administration. Le président a délégation du Conseil d’Administration pour les frais de fonctionnement du bureau, pour les dépenses programmées de fonctionnement du site internet et pour les frais de création et de publicité de l'association.      

                                                                                                     

Registre des délibérations :

Toutes les délibérations seront retranscrites dans l'ordre chronologique par le secrétaire sur un registre spécialement ouvert. En cas de vote, les questions seront reproduites ainsi que le résultat du vote. Les P.V de séances sont paraphés par le secrétaire et le président.

 

Registre spécial :

Registre sur lequel sont mentionnés tous les changements survenus dans la direction et l'administration de l'association ainsi que les modifications apportées aux statuts. Il portera la mention des dates des récépissés délivrés par la préfecture.

 

ARTICLE 8 : Recours

L’association se garde le droit de demander en cas de conflits important la participation de la protection juridique de la partie en cause en assistance avec celle de l’association.

 

 

ARTICLE 9 : Mise à jour

 

Le règlement intérieur pourra être modifié à tout moment sur décision du Conseil d’Administration ou du Bureau, les modifications seront envoyées par courrier postal ou électronique à tous les membres.

 

 

ARTICLE 10 : L’association et Internet

 

En ce qui concerne la sécurité et la permanence des sites, des blogs ou de tout autre espace internet de l'association, les techniques employées par les " hackers " et " pirates " sont telles qu'aucune protection n'est totalement fiable. De plus, aucun matériel ou réseau n'est à l'abri d'une panne. Par conséquent, nul membre de l'association ne pourra mettre en cause le webmaster, le bureau ou le conseil d'administration si les pages internet devaient être fermées pour une durée plus ou moins longue en raison de ces problèmes. Il est demandé à chaque adhérent de ne pas communiquer leurs codes d'accès à d'autres personnes non affiliées à l'association. Cette pratique irait à l'encontre de leurs intérêts et nuirait à la pérennité de l'association. Plus le nombre d'adhérents sera important et meilleures seront les performances et les prestations des pages internet et de l'association. La communication des codes d'accès peut être un motif de radiation.

  

ARTICLE 11 : Sectorisation

 

Afin de diffuser le plus largement possible les activités de l’association sur le territoire provençal, une antenne sera créée chaque fois qu’une commune, souhaitant établir un partenariat avec l’association, en fera la demande pour des raisons administratives. Ces sectorisations n’entraînent aucun frais, elles ne constituent en rien une personnalité juridique et ne disposent pas de siège social. Leur but est de facilité l’implantation de l’association dans une commune afin de bénéficier de publicité dans les organes de communications locaux, de prêts de salles (organisation de cours ou d’événements) et de favoriser les adhésions auprès des administrés des communes partenaires.

Antenne existante : Antenne de Jouques 13490 (représentée par Mme Monique Moreau domiciliée au Chemin des Ruches – Le Gardis - 13490 Jouques).

 

ARTICLE 12 : Données nominatives concernant les adhérents

Les données nominatives concernant les adhérents sont avant tout destinées au secrétariat de l’association. Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant afin d’établir un fichier adhérents. Le fichier des adresses électroniques et postales des adhérents peut être vendu, sous réserve de votre accord *, uniquement à des collectivités ou entreprises en partenariat avec l’association, afin de constituer un bénéfice. Un tarif spécifique sera fixé par le Bureau et le Conseil d’Administration. 

 

ARTICLE 13 : Bibliothèque

 

Un règlement spécifique sera établi par les membres du Bureau en ce qui concerne les prêts d’ouvrages gérés par l’association. Les adhérents souhaitant bénéficier de ce service devront s’acquitter d’une caution non encaissable et approuver les modalités de fonctionnement fixées par le règlement interne de la bibliothèque.

 

 

 

Contacts

 

Siège social de l’association : Elixir d’Italie en Provence

                                                    Le Clos des Légendes - La Ferme de l’Hubac

                                                    83560 Artigues

 

Adresse électronique : elixir-ditalie-enprovence@hotmail.com

Site internet : www.elixir-italie-provence.com

 

    Elixir d’Italie en Provence - Elisir d’Italia in Provenza  (GROUPE)

                              http://www.facebook.com/home.php?#/group.php?gid=270989425651

 

                              Elixir d’Italie en Provence (PAGE)

                              http://www.facebook.com/home.php?#/pages/Elixir-dItalie-en-Provence/151059775948

 

 

 

M.Maero Laurent

Agissant en qualité de PRESIDENT

 

    Association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901