Statuts de l'association
STATUTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Elixir d’Italie en Provence ».
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but principal la promotion de la langue et de la culture italienne en Provence.
● Organisation d’événements (voyages, visites culturelles, manifestations, foires, concerts, conférences, projections, expositions, spectacles, sorties, soirées, animations).
● Formation continue en milieu professionnel (enseignement de l’italien courant, économique et commercial).
● Enseignement de la langue et de la culture italienne en milieu collectif (associations, centres culturels, foyers, résidences, assemblées, clubs, sociétés, organismes, coopératives, collectivités, comités, etc.…)
● Constitution d’une médiathèque.
● Etudes spécifiques du patrimoine civilisationnel italien (culture, histoire, traditions, actualité, œuvres artistiques, littéraires, cinématographiques, dramatiques, musicales, etc.…)
● Créations de concepts à vocation d’échanges et rencontres italo-provençales.
● Animations d’ateliers multi activités (cuisine, gastronomie, folklore, créations et productions manuelles et intellectuelles, etc.…)
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Le Clos des légendes - La Ferme de l’Hubac 83560 Artigues.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail.
• L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
• La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
• L’achat de biens matériels à disposition des adhérents ou nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
• Emploi occasionnel de salariés ou d’intermittents du spectacle.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
L’association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques et privées ou d’établissements publics et privés ainsi que d’associations ou autres personnes morales publiques et privées dans les conditions légales. Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions ou de dons éventuels ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par les membres de l'association ; de dons en nature, de prêts matériels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
• Membres adhérents
Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Membres d'honneur ou bienfaiteurs
Sont membres d'honneur ou bienfaiteurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association de par leur profession, aptitudes et compétences ou relations; les généreux donateurs et mécènes. Ils sont dispensés de cotisations. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Leur qualité est attribuée par le président en accord avec les membres du Bureau.
• Membres amis ou partenaires de l’association
Sont membres amis ou partenaires de l’association toute personne ou collectivité qui souhaite utiliser les produits et services de l’association ou exercer un quelconque partenariat avec elle. Ils doivent y adhérer en tant qu’amis ou partenaires de l’association et acquitter pour cela la cotisation annuelle* ainsi que le prix des produits ou services utilisés le cas échéant. Ils n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
*Plusieurs tarifs de cotisations seront définis dans le règlement intérieur.
• Membres fondateurs de l’association : M. Maero Laurent et Mme Mele-Maero Beatrice.
Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
N.B : Le président, le secrétaire, le trésorier ainsi que les membres fondateurs de l’association sont exemptés de cotisation annuelle.
• La démission adressée par écrit au président de l'association.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration ou le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ayant causé du tort à l’association.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral
ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration,
s’il y a lieu. Elle fixe aussi le montant des différents tarifs de cotisations annuelles définis par le règlement intérieur évoquées dans l’article 7. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande écrite d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote par correspondance est autorisé pour les membres résidants en Italie. (Les modalités seront précisées dans le règlement intérieur). La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres lors d’un vote à main levée un Bureau composé de :
• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-président.
• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint.
• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’Assemblée Constitutive du 15-10-2009 et l'assemblée du 2-01-2010 désignée comme « Bureau » composé de :
M. Maero Laurent : Président
M. Plazanet François: Trésorier
Mme Neveu Patricia : Trésorière adjointe
Mme Mele-Maero Beatrice : Secrétaire
Mme Maggiore Véronique : Secrétaire adjointe
Je soussigné …………............................. ……………………………
déclare avoir pris connaissance des présents statuts auxquels je souscris.
Date et signature de l’adhérent précédée de la mention « Lu et approuvé »
Autorisation pour les mineurs
Je soussigné ……………………… ……………………………. parent ou responsable légal * de l’enfant ou de l' adolescent * mineur