Statuts de l'association

STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Elixir d’Italie en Provence ».

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but principal la promotion de la langue et de la culture italienne en Provence.

● Organisation d’événements (voyages, visites culturelles, manifestations, foires, concerts, conférences, projections, expositions, spectacles, sorties, soirées, animations).

● Formation continue en milieu professionnel (enseignement de l’italien courant, économique et commercial).

● Enseignement de la langue et de la culture italienne en milieu collectif (associations, centres culturels, foyers, résidences, assemblées, clubs, sociétés, organismes, coopératives, collectivités, comités, etc.…)

● Constitution d’une médiathèque.

● Etudes spécifiques du patrimoine civilisationnel italien (culture, histoire, traditions, actualité, œuvres artistiques, littéraires, cinématographiques, dramatiques, musicales, etc.…)

● Créations de concepts à vocation d’échanges et rencontres italo-provençales.

● Animations d’ateliers multi activités (cuisine, gastronomie, folklore, créations et productions manuelles et intellectuelles, etc.…)

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : Le Clos des légendes - La Ferme de l’Hubac 83560 Artigues.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail.

• L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

• La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

• L’achat de biens matériels à disposition des adhérents ou nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

• Emploi occasionnel de salariés ou d’intermittents du spectacle.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

L’association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques et privées ou d’établissements publics et privés ainsi que d’associations ou autres personnes morales publiques et privées dans les conditions légales. Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions ou de dons éventuels ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par les membres de l'association ; de dons en nature, de prêts matériels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L'association se compose de :

• Membres adhérents

Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• Membres d'honneur ou bienfaiteurs

Sont membres d'honneur ou bienfaiteurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association de par leur profession, aptitudes et compétences ou relations; les généreux donateurs et mécènes. Ils sont dispensés de cotisations. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Leur qualité est attribuée par le président en accord avec les membres du Bureau.

• Membres amis ou partenaires de l’association

Sont membres amis ou partenaires de l’association toute personne ou collectivité qui souhaite utiliser les produits et services de l’association ou exercer un quelconque partenariat avec elle. Ils doivent y adhérer en tant qu’amis ou partenaires de l’association et acquitter pour cela la cotisation annuelle* ainsi que le prix des produits ou services utilisés le cas échéant. Ils n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

*Plusieurs tarifs de cotisations seront définis dans le règlement intérieur.

• Membres fondateurs de l’association : M. Maero Laurent et Mme Mele-Maero Beatrice.

Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

N.B : Le président, le secrétaire, le trésorier ainsi que les membres fondateurs de l’association sont exemptés de cotisation annuelle.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale suivant la catégorie de membre sous-laquelle l’adhérent est enregistré. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission adressée par écrit au président de l'association.

• Le décès.

• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration ou le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ayant causé du tort à l’association.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation ou membres exonérés mais votants.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est indiqué sur les

convocations. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral

ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration,

s’il y a lieu. Elle fixe aussi le montant des différents tarifs de cotisations annuelles définis par le règlement intérieur évoquées dans l’article 7. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres au maximum, élus pour deux années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration sera renouvelé tous les deux ans, les membres sortants seront désignés par l’assemblée générale. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit

provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande écrite d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote par correspondance est autorisé pour les membres résidants en Italie. (Les modalités seront précisées dans le règlement intérieur). La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres lors d’un vote à main levée un Bureau composé de :

• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-président.

• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint.

• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

ARTICLE 12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Ce règlement peut être modifié par le Conseil d’administration ou le Bureau. Par souci d’économie et d’écologie, le règlement intérieur ainsi que les modifications susceptibles d’y être apportées seront envoyés aux futurs adhérents par courrier électronique sous un format non modifiable. Un accusé de réception du destinataire portant la mention « lu et approuvé » enregistré par la boîte mail de l’association fera office de signature certifiant l’approbation du dit règlement. Le règlement intérieur sur support papier, ne sera remis qu’aux membres ne disposant pas d’adresse électronique. La mention « lu et approuvé » en bas de page sera alors complétée par la signature du futur adhérent.

ARTICLE 16 : Sectorisation

L’association est composée de cinq ministères qui sont définis dans le règlement intérieur et gérés par des membres issus du Conseil d’Administration qui rendront compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association, au Conseil d’Administration ainsi qu’au Bureau de façon régulière. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association seront traitées dans le règlement intérieur.

Les présents statuts ont été approuvés par :

L’Assemblée Constitutive du 15-10-2009 et l'assemblée du 2-01-2010 désignée comme « Bureau » composé de :

M. Maero Laurent : Président

M. Plazanet François: Trésorier

Mme Neveu Patricia : Trésorière adjointe

Mme Mele-Maero Beatrice : Secrétaire

Mme Maggiore Véronique : Secrétaire adjointe

Je soussigné …………............................. ……………………………

déclare avoir pris connaissance des présents statuts auxquels je souscris.

Date et signature de l’adhérent précédée de la mention « Lu et approuvé »

Autorisation pour les mineurs

Je soussigné ……………………… ……………………………. parent ou responsable légal * de l’enfant ou de l' adolescent * mineur

……………………… ……………………… autorise son adhésion à l’association ‘Elixir d’Italie en Provence’.